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LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
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LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis
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CIRCULAIRE DSS/DGEFP N° 106//2004 du 8 mars 2004 relative
au non cumul de l.aide incitative prévue à l'article 3 de la
loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à
la réduction du temps de travail avec toute exonération de
cotisations patronales de sécurité sociale
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Décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996
modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif
à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
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Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
pris pour l'exécution des dispositions du
livre II du code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et conditions du travail)
en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui
mettent en oeuvre des courants électriques
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LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983.
Portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977
fixant les prescriptions particulières d'hygiène
et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par
une entreprise extérieure
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